Politique de confidentialité
Chez PICTARINE, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation de l'application PICTARINE (l'« Application ») et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le «RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble la « Règlementation Applicable »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Lors de votre navigation sur notre Application ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, le responsable de traitement est la société PICTARINE, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 521 391 466, dont le siège social est situé 46 rue Marco Polo 31670 Labège (« Nous »).
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données.
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d'identification : nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, photographies, adresse de domicile et/ou de facturation ;
- Des données relatives à vos commandes ; type de produits commandés, quantité, date et heure de la commande, magasin partenaire où est retirée la commande, réclamations éventuelles ;
- Des données de localisation ;
- Des données de connexion : logs de connexion, adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système 'exploitation, user ID, MAID ;
- Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d'exploitation, user ID, MAID) ;
- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre d'une demande de contact.
Lors de l'utilisation de l'Application, nous sommes également amenés à collecter des données de géolocalisation vous concernant. Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement exprès via la case à cocher disponible sur l'Application. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant aux coordonnées figurant à l'article « point de contact pour exercer vos droits ».
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.
3. Comment collectons-nous les données ?
Nous avons collecté vos données parce que vous nous les avez fournies directement sur notre Application en remplissant un formulaire ou via de demande de contact.
Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
| Finalités | Bases légales | Durée de conservation |
|---|---|---|
Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, commandes, confirmations de commande, justificatifs d'achat, factures, et s'assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos clients | Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous | Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Les données relatives à votre contrat et les éléments relatifs à la signature du contrat seront conservés pendant 10 ans à compter de la conclusion du contrat / la date de livraison du bien / l'exécution de la prestation. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement pendant la durée nécessaire à la fourniture du service de paiement. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrites sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. |
Améliorer nos services | Notre intérêt légitime à améliorer nos services | Les enregistrements de nos conversations par email sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de notre échange et à des fins probatoires pendant une durée de cinq (5) ans à compter de leur collecte. Les données issues des traceurs et cookies permettant d'améliorer l'expérience utilisateur) sont conservées pendant vingt-cinq (25) mois. |
Gérer vos avis sur nos produits et services | Notre intérêt légitime à recueillir votre avis sur nos produits, services | 2ans à compter de la publication de l'avis |
Constituer un fichier de clients et prospects | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec Nous. |
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email | Pour les clients : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités Pour les prospects : votre consentement | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu'au retrait de votre consentement. |
Répondre à vos demandes d'information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact. |
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Pour les justificatifs d'achat et factures : ils sont archivés pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l'exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans |
Organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles | Note intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et leur offrir des cadeaux | Les données sont conservées pendant toute la durée des jeux ou opérations promotionnelles et pourront être archivées pendant 5 ans à des fins probatoires. |
Élaborer des statistiques (de navigation, de l'audience du Site) et améliorer les fonctionnalités du Site à travers le dépôt de cookies de mesure d'audience | Votre consentement | Les données sont conservées pendant vingt-cinq (25) mois. |
Valoriser économiquement vos données personnelles à travers le dépôt de cookies publicitaires | Votre consentement | Les données sont conservées pendant vingt-cinq (25) mois. |
Gérer les demandes d'exercice de droits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci. | Si nous vous demandons un justificatif d'identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d'identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d'opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. Les informations permettant la gestion de vos demandes d'exercice de droits en application du RGPD seront conservées pendant 3 ans à compter de la demande. |
5. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société ;
- Nos sous-traitants : prestataire d'hébergement, prestataire de mesure et d'analyse d'audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé, outil de facturation, outil de gestion des cookies ;
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
6. Vos données sont-elles susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Google, situés dans l'Union européenne ou aux Etats-Unis.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
- soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l'article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l'application de règles d'entreprises contraignantes ou en vertu d'un mécanisme de certification approuvé ;
- soit les données sont transférées sur le fondement de l'une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
Vous pouvez obtenir la copie des outils permettant les transferts de vos données hors Union européenne en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'article « Point de contact pour exercer vos droits » ci-après.
7. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données personnelles :
- Droit à l'information : c'est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles, en vertu de l'article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l'article 16 du RGPD.
- Droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.
- Droit à l'effacement : vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient effacées, et d'en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD.
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l'article 77 du RGPD.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d'opposition : en vertu de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
8. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.
9. Point de contact pour exercer vos droits
Email de contact : suivi@picta.fr
Adresse de contact : Pictarine, 46 rue Marco Polo 31670 Labège.
10. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 27 février 2025